J.O. Numéro 84 du 8 Avril 2000
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Arrêté du 28 mars 2000 modifiant l'arrêté du 17 février 2000 portant report de crédits
NOR : ECOB0050024A
La secrétaire d'Etat au budget,
Vu les articles 17 et 24 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1999 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2000,
Arrête :
Art. 1er. - Le tableau A annexé à l'arrêté du 17 février 2000 portant report de crédits est remplacé par le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 mars 2000.
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
C. Buhl
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 84 du 08/04/20 0 page 5372 à 5373
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